Les obligations d’audit énergétique et les objectifs de ce diagnostic immobilier

Qui est concerné par l’audit réglementaire ?

À moins qu’un logement n’ait obtenu une note comprise entre A et C au DPE, l’obligation d’audit énergétique s’applique progressivement, dans le cadre de ventes immobilières :

• Aux biens des classes F et G à compter du 1er avril 2023 ;
• Aux logements de la classe E à partir du 1er janvier 2025 ;
• Aux biens de la classe D dès janvier 2034.

L’audit doit avoir lieu au début du projet de vente, pour permettre une délivrance du rapport au plus tôt et sa transmission à tout candidat effectuant une visite du bien. Seuls les maisons individuelles et les logements gérés en monopropriété sont toutefois concernés.

Pourquoi la réglementation impose-t-elle la réalisation d’un audit énergétique ?

Au regard de la nécessité de réduire les émissions globales de CO2, le gouvernement français souhaite inciter un maximum de ménages à rénover les biens qu’ils possèdent afin de réduire leur impact climatique.

Grâce au rapport d’audit, les nouveaux acheteurs de logements obtiennent des solutions de travaux pour rendre leur bien moins polluant.

Dans le cadre de cette étude, l’auditeur peut, par exemple, préconiser la mise en place d’installations alimentées par des énergies renouvelables ou la réalisation de travaux d’isolation pour lutter contre les déperditions énergétiques et la surconsommation.

Pour les logements les moins performants, une rénovation globale peut être conseillée. En fonction du diagnostic, plusieurs modifications peuvent être recommandées.

Pour chaque transformation conseillée, l’auditeur fournit une estimation de prix et une liste des aides financières pouvant être mobilisées pour réduire l’impact des travaux sur le budget des acheteurs.