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De nombreuses concertations en 2024 pour favoriser la rénovation énergétique

Publié le 19 Avril 2024

Dans les prochains mois, un florilège de consultations marquera le paysage énergétique français. À l’échelle nationale, une vaste consultation publique sera bientôt lancée sur la stratégie énergie-climat. Coordonnée par la Commission nationale du débat public (CNDP), cette consultation portera sur deux documents essentiels : la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2024-2035 et la stratégie nationale bas carbone pour la période 2024-2038. Ces documents joueront un rôle crucial dans la définition des trajectoires de réduction de la consommation énergétique, du nombre de rénovations à entreprendre, ainsi que dans la diminution des émissions de gaz à effet de serre. À une échelle plus restreinte, une série de groupes de travail définira le cadre de la 6e période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces groupes aborderont des thématiques telles que la mesure des économies d’énergie réalisées, la lutte contre la fraude et l’identification des potentiels d’économies. Les consultations réglementaires sur les projets de textes suivront cet été, laissant entrevoir une possible publication des textes de la 6e période d’ici la fin de l’année.

Des évaluations à l’horizon pour faire avancer la réforme

L’été 2024 sera marqué par une série d’évaluations avec la sortie de trois rapports distincts. Le premier, rédigé par la Cour des comptes, se penchera sur le dispositif des CEE, offrant des pistes d’amélioration pour la période à venir. Le second rapport, supervisé par le ministère de l’Économie, évaluera l’efficacité des aides à la rénovation en termes de réduction des émissions de CO2. Enfin, un troisième rapport, réalisé par le service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique, se concentrera sur les économies d’énergie après rénovation.

Par ailleurs, le ministère dirigé par Christophe Béchu présentera les résultats de l’enquête TRELO à la fin de l’année 2024. Cette enquête triennale vise à quantifier et qualifier les travaux de rénovation énergétique effectués dans les logements.

La réforme de MaPrimeRénov' promet d’animer le premier semestre 2024. Annoncées le 8 mars dernier, les mesures visant à simplifier le dispositif entreront en vigueur le 15 mai prochain, selon un décret publié au Journal officiel le 22 mars. Cette réforme devrait redistribuer les cartes de MaPrimeRénov' pour le reste de l’année, avant un retour en 2025 à la version précédente du dispositif.

Dans les semaines à venir, Christophe Béchu dévoilera le plan PAC du Gouvernement visant à produire et installer un million de pompes à chaleur par an en France d’ici 2027, conformément à l’objectif fixé par le président de la République. Cette initiative pourrait renforcer l’accent mis sur la décarbonation, notamment à travers MaPrimeRénov ».

Enfin, un projet de loi de lutte contre les fraudes, annoncé par Bruno Le Maire la semaine dernière, est en cours d’élaboration. Ce texte, axé sur les fraudes à la rénovation énergétique, devrait inclure plusieurs mesures concernant le dispositif des CEE.

Une fois la consultation sur la stratégie énergie-climat achevée, celle-ci pourrait revenir à l’agenda parlementaire en fin d’année, bien que dans une version réduite par rapport au projet de loi de souveraineté énergétique, désormais abandonné.

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