L’obligation de DPE et d’évaluation de performance énergétique concerne tous les vendeurs et bailleurs de logements

Depuis 2011, toutes les annonces immobilières présentant des logements à vendre et à louer doivent comporter des indications au sujet de la consommation dans les biens et de leur pollution.

Une réforme du DPE entrée en vigueur en 2021 impose également de mentionner la performance énergétique globale des maisons et appartements.

Cette performance est calculée en fonction des niveaux de consommation et de pollution, en tenant compte du principe de double seuil (le plus bas des deux indicateurs détermine la classe DPE). Une autre mention est obligatoire dans les annonces de vente et location.

Elle concerne la surconsommation des maisons et appartements considérés comme des passoires énergétiques.

Comment réalise-t-on un DPE ?

Ce diagnostic nécessite l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier certifié dans le logement.

Sur place, il examine l’ensemble des installations énergétiques présentes dans le bien (installation de chauffage, installation de refroidissement, installation de production d’eau chaude, système d’éclairage…).

L’opérateur DPE doit également récupérer des informations sur l’isolation du bâtiment, sur son exposition, ses revêtements… Toutes ces données sont ensuite saisies dans un logiciel et, grâce à la méthode de calcul 3CL, il devient possible d’évaluer la quantité de kWh consommée par an et par mètre carré, ainsi que le volume de gaz à effet de serre émis par an et par mètre carré.

Pour les logements consommant plus de 331 kWh/m²/an et produisant plus de 71 kg de CO2/m²/an, des conseils spécifiques d’amélioration sont proposés par le diagnostiqueur immobilier afin que le bien ne soit plus considéré comme une passoire thermique.

En outre, pour ces biens, la réalisation d’un audit énergétique devra avoir lieu avant que les premières visites ne soient organisées.

Pour tout autre bien n’atteignant pas la classe A, des recommandations de travaux et des astuces sont listées dans le rapport de DPE pour réduire la consommation d’énergie, les factures associées et l’empreinte carbone du bâtiment.