Chaudières, cuisinières, éléments de tuyauterie… Ils peuvent tous représenter un risque pour les habitants des logements dans lesquels ils se trouvent. Le risque est d’autant plus élevé lorsque ces installations sont anciennes.
Afin d’informer et de protéger les acheteurs et les locataires, la réglementation impose qu’un diagnostic soit effectué avant toute signature de contrat, dès lors que les installations de gaz présentes dans les logements ont plus de quinze ans.
Lors du contrôle, l’expert vérifie l’état des installations, leur conformité et leur sécurité.
En plus des équipements principaux, des tuyaux et des raccordements, le technicien étudie la ventilation des locaux. Si elle ne fonctionne pas correctement, elle peut empêcher la bonne évacuation du monoxyde de carbone en cas de fuite de gaz.
À l’issue du diagnostic, un rapport exhaustif est délivré au donneur d’ordre.
Il contient un récapitulatif de toutes les installations du logement fonctionnant au gaz, une liste des anomalies constatées, ainsi que des recommandations spécifiques pour réaliser des modifications qui amélioreront le bien.
Un rapport de diagnostic gaz rédigé dans le cadre d’une vente demeure valable pendant trois ans ; s’il est rédigé pour un logement à louer, il peut être présenté durant les six années qui suivent le contrôle.