Le diagnostic PEMD en vigueur depuis le 1er juillet 2023

Publié le 30 Août 2023

Le diagnostic PEMD vient remplacer le diagnostic déchets et constitue une avancée majeure pour l’harmonisation et la fiabilisation des pratiques du réemploi ou du traitement des matériaux et déchets issus du bâtiment.

Tout chantier de travaux génère en effet de nombreux déchets issus de la démolition ou de la rénovation du bâtiment. Ces déchets doivent ensuite être traités pour être valorisés, réemployés, recyclés ou mis au rebut. C’est l’objectif du diagnostic PEMD qui est à la charge du maître d’ouvrage du chantier.

Réalisé lors de la phase de conception, ce diagnostic spécifique va permettre de déterminer les différents types de produits, matériaux et équipements présents sur le chantier et de spécifier leur devenir. Les filières d’élimination ou de valorisation des déchets finaux seront également précisées dans le rapport.

Dans la pratique, la réalisation du diagnostic PEMD va suivre plusieurs étapes. La première consiste en une étude des différents diagnostics réglementaires, des plans et de tout document décrivant le bâtiment pour réaliser une analyse du site, déterminer les contraintes éventuelles et le potentiel de valorisation de chaque élément.

Lors d’une visite sur site, l’auditeur va réaliser un inventaire des PEMD pour en déterminer la quantité, la taille, l’état… Ce recensement a pour but de pouvoir préciser les possibilités de réemploi sur ou hors site ou la valorisation adaptée à chaque élément. Le réemploi est évidemment la solution à privilégier, suivi de la réutilisation, du recyclage ou de la valorisation énergétique lorsque c’est possible. L’incinération et l’enfouissement sont les solutions ultimes pour les PEMD qui n’entrent pas dans le cadre des solutions précédentes.

Une fois le document rédigé, il sera présenté au maître d’ouvrage et pourra faire l’objet d’un arbitrage.

Dans un contexte inflationniste comme celui que nous subissons actuellement, la valorisation et le réemploi des PEMD issus du bâtiment sont indispensables. Le gouvernement l’a bien compris, car il multiplie les initiatives en ce sens et de plus en plus de centres de traitement, de valorisation ou d’élimination de ces déchets s’ouvrent sur le territoire français, réduisant de fait l’une des contraintes majeures jusqu’alors : celle de la distance entre les chantiers de rénovation ou de démolition et les centres de traitement des PEMD.