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Le fonctionnement et l’adoption du permis de louer

Publié le 24 Juin 2024

Le permis de louer, un dispositif instauré pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, continue de séduire de nouvelles communes chaque année. Ce permis se décline en deux procédures selon les villes : soit les propriétaires doivent soumettre une déclaration de mise en location (DML) à la mairie dans les quinze jours suivant la signature du bail, soit ils doivent obtenir une autorisation de mise en location (APML) avant de louer le bien. Environ 550 communes, grandes et petites, ont adopté ce système pour une partie de leur territoire, contre moins de 400 en 2022. Des villes comme Rouen ont opté pour l’APML, réalisant des vérifications systématiques des logements. En 2023, Rouen a reçu 1 122 demandes d’APML et a émis 109 refus. À Mantes-la-Jolie, la mairie reçoit environ quarante demandes par mois et parvient à rénover environ 480 logements par an grâce au permis de louer, tout en infligeant des amendes aux bailleurs de mauvaise foi. L’efficacité de ce dispositif repose sur les moyens déployés par chaque municipalité pour effectuer les contrôles nécessaires.

Le permis de louer a démontré son efficacité pour améliorer le parc locatif dans plusieurs villes. À Lille, par exemple, les visites sont déclenchées pour les petites surfaces suspectes, et des conventions avec les caisses d’allocations familiales aident à identifier les marchands de sommeil. De nombreuses municipalités offrent également des aides aux travaux pour les bailleurs afin de se conformer aux normes. La loi du 9 avril 2024 a simplifié l’application du permis de louer en éliminant la nécessité d’un programme local de l’habitat, permettant ainsi à plus de maires d’adopter ce dispositif. Toutefois, un décret entré en vigueur en juillet 2023, modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des logements, a suscité des critiques. Il permet désormais à des logements avec une hauteur sous plafond de 1,80 mètre d’être loués, ce qui pourrait contrarier les objectifs du permis de louer. Malgré ces défis, le permis de louer continue de jouer un rôle crucial dans la régulation du marché locatif et l’amélioration des conditions de logement.

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