Passoires thermiques : attention aux hausses illégales de loyer

Publié le 25 Novembre 2024

De nombreux locataires vivant dans des logements mal isolés, classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), pourraient subir des hausses de loyer illégales, malgré l’interdiction stricte prévue par la loi. En France, les passoires thermiques désignent les logements énergivores, souvent mal isolés, avec des systèmes de chauffage peu performants. Ces habitations, classées F ou G sur l’échelle du DPE, sont au cœur des préoccupations gouvernementales en matière de transition énergétique. Afin d’encourager les propriétaires à rénover ces biens, la législation interdit toute augmentation de loyer pour ces logements, qu’ils soient en location vide ou meublée. Cependant, cette règle n’est pas toujours respectée.

De récents témoignages, comme celui de Corentin, jeune locataire d’un appartement de 26 m² classé G, illustrent ces abus. « Mon appartement est glacial en hiver et devient une fournaise en été. Malgré cela, mon agence m’a demandé d’augmenter le loyer de 20 euros », explique-t-il. Initialement, il a suivi la demande sans se poser de questions, mais une seconde augmentation l’a incité à se renseigner. « Après quelques recherches, j’ai découvert que cette hausse était illégale pour un logement de cette catégorie. »

L’agence en charge de la gestion de son bien, membre d’un grand réseau national, a justifié cette situation par l’envoi d’un « mail automatique erroné ». Pourtant, selon une enquête de RTL, ce genre de pratiques ne serait pas isolé. De nombreux locataires se laissent piéger par ignorance, acceptant des augmentations illégitimes faute d’information ou par crainte de représailles. 

Que faire en cas de hausse abusive ? 

Les locataires concernés par une hausse illégale de loyer disposent de recours. Il est recommandé :

1. De vérifier le classement DPE : les logements classés F ou G ne peuvent subir aucune augmentation de loyer, même en cas de renouvellement du bail. 

2. D’adresser une réclamation au propriétaire ou à l’agence : en demandant le remboursement des sommes indûment perçues. 

3. De saisir les autorités compétentes comme la Commission départementale de conciliation (CDC) ou encore un avocat spécialisé en droit immobilier.

Ces abus rappellent l’importance de s’informer sur ses droits en tant que locataire. Les diagnostiqueurs immobiliers jouent ici un rôle clé, non seulement pour garantir des diagnostics fiables, mais aussi pour sensibiliser les parties prenantes à la législation en vigueur. Faites confiance à des professionnels certifiés pour assurer une transparence totale lors de la mise en location d’un bien immobilier.