Une plateforme pour la gestion des PEMD

Publié le 12 Juin 2023

Le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) va remplacer le diagnostic déchets à partir du 1er juillet 2023.

Longtemps laissé de côté, le diagnostic déchet s’offre donc une nouvelle jeunesse et va permettre une meilleure valorisation des ressources d’un chantier de rénovation ou de démolition. Ses exigences sont renforcées et l’accent est mis sur le réemploi des matériaux.

Le diagnostic PEMD concerne les démolitions et est étendu aux réhabilitations dites « significatives » pour les bâtiments de plus de 1 000 m² ou ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale associée à l’utilisation, au stockage, à la fabrication ou la distribution de substances dangereuses (article R. 4411-6 du Code du travail).

Les matériaux utilisés pour la construction d’un bâtiment ne sont désormais plus de simples déchets. Ce sont des ressources, réutilisables ou recyclables.

La plateforme PEMD est développée et gérée par le CSTB. Elle est à destination principale des maîtres d’ouvrage et va leur permettre de respecter leurs obligations réglementaires en matière de transmission du diagnostic PEMD. Elle mettra également en visibilité les gisements PEM qui pourront être réemployés et les déchets valorisables. Elle servira également à transmettre les informations liées aux opérations de démolition ou de rénovation.

Ce nouveau diagnostic est également l’occasion de la création d’un nouveau métier : diagnostiqueur PEMD. De la même manière que pour le diagnostic amiante avant travaux/démolition par exemple, le professionnel chargé du diagnostic devra disposer de la certification idoine.