Vente de passoire thermique : l'audit énergétique entre en vigueur

Publié le 05 Septembre 2023

Depuis le 1er avril, les propriétaires de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs comportant plusieurs logements mais appartenant à une seule personne et souhaitant les vendre doivent se soumettre à l'obligation de réaliser leur audit énergétique, à une condition : que ces biens immobiliers aient été notés F ou G par leur DPE. L'audit énergétique devrait par la suite être obligatoire pour les biens étiquetés E, à compter du 1er janvier 2025, puis à compter du 1er janvier 2034 pour les biens étiquetés D. Nos diagnostiqueurs, habilités à réaliser l'audit de votre maison individuelle, prennent en compte différents paramètres pour établir l'audit et vous faire connaître les travaux et leur coût permettant de sortir de ce statut de passoire thermique, qui empêche de louer le bien. La performance énergétique est au cœur de cet audit réglementaire valable cinq ans, à la différence de l'audit incitatif qui est établi avant d'entamer un programme de rénovation. Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, mais aussi la ventilation, l'éclairage ou le système de refroidissement, et bien sûr l'isolation de la maison, sont les principaux points examinés lors de notre intervention. Complémentaire au DPE, l'audit énergétique est réglementé par l'article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l'habitation, et par l'arrêté du 4 mai 2022 qui détermine son contenu.